Le dossier d’armement d’un navire de plaisance comporte
quant à lui les pièces suivantes :
Attestation de payement des droits d’impôts selon le
tonnage.
Photo d’identité.
Timbre fiscale de 200 DA.
Assurance.
NB :
Une taxe des droits de pêche est payée pour les navires armés
« plaisance – pêche ».
Pour le transfert de propriété d’un navire de plaisance, le
dossier comporte :
Demande manuscrite de vente établie par le
propriétaire ;
Demande manuscrite d’achat établie par l’acheteur ;
Photocopie légalisée de la carte nationale d’identité de l’acheteur ;
Deux photos de l‘acheteur ;
Acquittement des droits d’impôt par le vendeur.
Les changements de nom ou de port d’attache se font sur la
base d’une simple demande manuscrite du propriétaire à déposer auprès de
l’administration maritime
Pour les propriétaires étrangers de navires battant pavillon
étranger, il n’y a pas de disposition particulières si ce n’est s’acquitter des
droits dus au port qui les reçoit.
Pour la croisière à l’étranger pour un navire battant
pavillon algérien sont nécessaire le contrôle douanier afférant à la procédure
d’une exportation temporaire, la carte de circulation, et bien sur un
permis !
Pour l’obtention d’un permis bateau ;
Demande manuscrite pour la participation à l’examen adressée
au chef de la station concernée ;
Certificat médical ;
4 photos d’identité ;
Photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;
Certificat de résidence de moins de 3 mois ;
Examen écrit et pratique.
Les gardes côtes assurent gratuitement aux niveaux des
stations maritimes principales et stations maritimes, l’examen du permis bateau
pour les candidats libres, mais n’assurent pas la formation.
Une formation et un examen payants sont proposés par
l’Institut Supérieur Maritime de Bou Smail ainsi que les écoles techniques
maritimes de Bejaia et de Mostaganem.
