RÉGLEMENTATION NAUTIQUE EN ALGERIE
Acquisition de navires de plaisance et taxe annuelle (Journal Officiel du 28 dec 2017)
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Par voie d’importation : Une demande d’autorisation d’importation ; Une copie de la pièce d’identité de l’importateur ; Une fiche renfer...
Acquisition de navires de servitude
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Une demande d’autorisation d’acquisition formulée par l’administration concernée ; Une fiche renfermant les caractéristiques techniques ...
Acquisition de navires auxiliaires
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Une demande d’autorisation d’acquisition ; Une fiche renfermant les caractéristiques techniques du navire.
Acquisition de navires de pêche
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> Par voie d’importation • Navire neuf (construction nouvelle) : Une demande d’autorisation d’importation formulée par le promoteur...
Acquisition de navires de commerce
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> Par voie d’importation • Navire neuf : Demande d’autorisation d’importation ; Une fiche renfermant les caractéristiques techniques...
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