Acquisition de navires de plaisance et taxe annuelle (Journal Officiel du 28 dec 2017)

Par voie d’importation :

Une demande d’autorisation d’importation ;
Une copie de la pièce d’identité de l’importateur ;
Une fiche renfermant les caractéristiques techniques du navire ;
Document justifiant la radiation du navire du registre d’immatriculation étranger pour les navires anciens.

• Navires de plaisance neufs algériens :

Une demande d’autorisation d’acquisition formulée par le promoteur ;
Copie de la pièce d’identité du demandeur ;
Une fiche renfermant les caractéristiques techniques du navire.
• Navires de plaisance immatriculés en Algérie :
Une demande d’acquisition formulée par l’acheteur ;
Une demande de vente formulée par le propriétaire ;
Copies des pièces d’identité de l’acheteur et du vendeur.

En 2017, la TIC (Taxe Intérieure de Consommation) est passée à 30% pour les jet-ski et les yachts.

Acquisition de navires de servitude

Une demande d’autorisation d’acquisition formulée par l’administration concernée ;

Une fiche renfermant les caractéristiques techniques du navire.

Acquisition de navires auxiliaires

Une demande d’autorisation d’acquisition ;
Une fiche renfermant les caractéristiques techniques du navire.

Acquisition de navires de pêche

> Par voie d’importation

• Navire neuf (construction nouvelle) :

Une demande d’autorisation d’importation formulée par le promoteur ; 

Une fiche renfermant les caractéristiques techniques et le type du navire de pêche ;

Une décision d’attribution d’un poste à quai ;

Autorisation d’acquisition par voie d’importation, délivrée par l’administration des pêches

> Navires de pêche algériens :

• Navires neufs (construction nouvelle) :

Une demande d’autorisation d’acquisition formulée par le promoteur ;

Une fiche renfermant les caractéristiques techniques du navire ;

Les plans de construction du navire approuvés par la commission centrale de sécurité ;

Une décision nominative et définitive d’attribution d’un poste à quai.

• Navires immatriculés en Algérie :

Une demande d’acquisition formulée par l’acheteur ;

 Une demande de vente formulée par le propriétaire ;

Copies des pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur ;

Une décision d’attribution ou de reconduction d’un poste à quai.