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ARMEMENT D'UN NAVIRE DE PLAISANCE SIMPLE

Le dossier d’armement d’un navire de plaisance comporte quant à lui les pièces suivantes :
Attestation de payement des droits d’impôts selon le tonnage.
Photo d’identité.
Timbre fiscale de 200 DA.
Assurance.
NB : Une taxe des droits de pêche est payée pour les navires armés « plaisance – pêche ».
Pour le transfert de propriété d’un navire de plaisance, le dossier comporte :
Demande manuscrite de vente établie par le propriétaire ;
Demande manuscrite d’achat établie par l’acheteur ;
Photocopie légalisée de la carte nationale d’identité de l’acheteur ;
Deux photos de l‘acheteur ;
Acquittement des droits d’impôt par le vendeur.
Les changements de nom ou de port d’attache se font sur la base d’une simple demande manuscrite du propriétaire à déposer auprès de l’administration maritime
Pour les propriétaires étrangers de navires battant pavillon étranger, il n’y a pas de disposition particulières si ce n’est s’acquitter des droits dus au port qui les reçoit.
Pour la croisière à l’étranger pour un navire battant pavillon algérien sont nécessaire le contrôle douanier afférant à la procédure d’une exportation temporaire, la carte de circulation, et bien sur un permis !
Pour l’obtention d’un permis bateau ;
Demande manuscrite pour la participation à l’examen adressée au chef de la station concernée ;
Certificat médical ;
4 photos d’identité ;
Photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;
Certificat de résidence de moins de 3 mois ;
Examen écrit et pratique.
Les gardes côtes assurent gratuitement aux niveaux des stations maritimes principales et stations maritimes, l’examen du permis bateau pour les candidats libres, mais n’assurent pas la formation.
Une formation et un examen payants sont proposés par l’Institut Supérieur Maritime de Bou Smail ainsi que les écoles techniques maritimes de Bejaia et de Mostaganem.