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Acquisition de navires de plaisance


Par voie d’importation :
Une demande d’autorisation d’importation ;
Une copie de la pièce d’identité de l’importateur ;
Une fiche renfermant les caractéristiques techniques du navire ;
Document justifiant la radiation du navire du registre d’immatriculation étranger pour les navires anciens.

Les bateaux de plaisance importés par des particuliers sont soumis à un éventuel reéajustument par les douanes (selon argus des douanes). Les critères retenus par les responsables de douanes pour l’évaluation d’un bateau de plaisance d’occasion sont en règle générale :

- La longueur du bateau.
- La puissance du moteur.
- L’état du bateau.

• Navires de plaisance neufs algériens :
Une demande d’autorisation d’acquisition formulée par le promoteur ;
Copie de la pièce d’identité du demandeur ;
Une fiche renfermant les caractéristiques techniques du navire.
• Navires de plaisance immatriculés en Algérie :
Une demande d’acquisition formulée par l’acheteur ;
Une demande de vente formulée par le propriétaire ;
Copies des pièces d’identité de l’acheteur et du vendeur.

En 2017, la TIC (Taxe Intérieure de Consommation) est passée à 30% pour les jet-ski et les yachts.

Acquisition de navires de servitude

Une demande d’autorisation d’acquisition formulée par l’administration concernée ;
Une fiche renfermant les caractéristiques techniques du navire.