Translate

Acquisition de navires de pêche

> Par voie d’importation
• Navire neuf (construction nouvelle) :
Une demande d’autorisation d’importation formulée par le promoteur ; 
Une fiche renfermant les caractéristiques techniques et le type du navire de pêche ;
Une décision d’attribution d’un poste à quai ;
Autorisation d’acquisition par voie d’importation, délivrée par l’administration des pêches
> Navires de pêche algériens :
• Navires neufs (construction nouvelle) :
Une demande d’autorisation d’acquisition formulée par le promoteur ;
Une fiche renfermant les caractéristiques techniques du navire ;
Les plans de construction du navire approuvés par la commission centrale de sécurité ;
Une décision nominative et définitive d’attribution d’un poste à quai.
• Navires immatriculés en Algérie :
Une demande d’acquisition formulée par l’acheteur ;
 Une demande de vente formulée par le propriétaire ;
Copies des pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur ;
Une décision d’attribution ou de reconduction d’un poste à quai.