Translate

Acte d’algérianisation du navire

Demande d’obtention de l’acte d’algérianisation ;
Titre de propriété du navire ;
Certificat de jauge ;
Liste d’équipage ;
Certificat de franc-bord (uniquement pour les navires de charge) ;
Inventaire du matériel d’armement ;
Quitus des douanes ;
Timbre fiscal.
NB1 : Seuls les navires appartenant en toute propriété à une personne physique de nationalité algérienne ou à une personne morale de droit algérien réunissant les conditions prévues à l’article 28 du code maritime, ont le droit d’obtenir la nationalité algérienne.
NB2 : Sont exemptés de l’algérianisation les embarcations et canots annexes des navires algérianisés et les embarcations d’un tonnage inférieur ou égal à 6 tonneaux.
NB3 : Les demandes d’obtention de l’acte d’algérianisation sont adressées au ministre chargé de la marine marchande pour l’algérianisation des navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cent tonneaux (100 tx) et au chef de la SMP ou de la SM pour l’algérianisation des navires d’une jauge brute inférieure à cent tonneaux (100 tx).