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Rôle d’équipage

Attestation d’assurance ;
Quittance de paiement des droits et des redevances domaniales ;
Timbre fiscal ;
Procès-verbal de visite de sécurité du navire.
NB1 : Les droits de navigation sont ceux prévus par le code maritime et qui sont : les redevances
portuaires sur les navires, sur les marchandises et sur les passagers ainsi que les taxes de péage.
NB2 : Les cotisations payables au titre de la sécurité sociale des gens de mer ne sont pas réputées en tant que droits de navigation, en conséquence, le renouvellement du rôle d’équipage n’est pas subordonné au paiement des dites cotisations.